Conditions générales de ventes

  • Les prix s'entendent T.T.C., une facture vous sera envoyée par email sur demande
  • Les produits commandés sont payables à la commande grâce au paiement sécurisé Paypal.
  • Le délai de livraison est de 2 à 4 jour selon les produits en stock. En cas de rupture d'approvisionnement vous serez averti du délai dès votre commande.
  • Les photos servant d'illustration ne sont pas contractuelles et peuvent être soumises à variation en fonction des fournisseurs de Donemat en Breizh sans avertissement préalable.
  • Pour tout les produits avec une taille, un mail de confirmation de taille vous sera expédié. En cas d'erreur de taille, le produit pourra être échangé non porté dans son emballage d'origine. Des frais de port complémentaire vous seront facturés.
  • Le client dispose d'un délai de rétractactation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Le cas échéant une demande par email doit être effectuée à l'adresse mail de contact au préalable. le produit retourné doit être dans son emballage d'origine non ouvert.
  • En cas de contestation, de litige et d'action en paiement, le Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC Côtes d'Armor sera seul compétent.
  • En vertu de la loi Dubanchet du 12 Mai 1980, il est expressément convenu que les biens vendus restent la propriété de Donemat en Breizh jusqu'au paiement intégral du prix. "Nonobstant la réserve de propriété, le transfert des risques à l'acheteur s'opère lors de la livraison des biens vendus. En cas de sinistre du bien vendu et incomplètement payé, l'indemnité d'assurance sera subrogée à la chose détruite jusqu'à concurrence du montant restant dû."

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